Réglementation études thermiques

PMR ensemble ingénierie
LE CALENDRIER
1er Janvier 2013: Mise en application à tous les permis de construire (maisons individuelles et logements collectifs).

LES CARACTÉRISTIQUES MINIMALES (NON EXHAUSTIVES) DE LA RT 2012
  • Des ponts thermiques traités
  • Des constructions étanches et contrôlées:
  • Q4Pa-surf à 0.6 m³ / h.m² (maison individuelle)
  • Q4Pa-surf à 1.0 m³ / h.m² (immeuble collectif)
  • Un ratio mini de baie vitrée de 1 m² pour 6 m² habitables (17% / surface habitable)
  • Équipement de répartition des consommations d’énergies
  • EnR minimum de 5 kWhep/ m².an (maison individuelle)

LES 3 CONDITIONS DE LA RT 2012
  • Bbio < Bbio max (points)
  • Cep < Cep max (kWh ep/m².an)
  • Tic < Tic ref (°C)

LES 3 INDICATEURS DE LA RT 2012
  • Bbio (points): Bilan Bioclimatique
  • Cep (KWh ep/m².an): Consommation d’énergie Primaire
  • Tic (°C): Approche confort d’été (Température Intérieure Conventionnelle)

ATTESTATIONS: NOUVEAUTÉS 2012

Au dépôt du permis de construire
Délivrée par le maître d’oeuvre d’exécution ou le maître d’ouvrage.
  • Vérification de l’exigence Bbio, Bbio Max
  • Vérification de l’exigence de la surface de baie en logement.
  • Recours aux EnR.

À l’achèvement des travaux:
Délivrée par l’architecte, le bureau de contrôle, le certificateur ou le diagnostiqueur immobilier.
  • Vérification de l’étude thermique (Bbio, Cep, Tic).
  • Contrôles de cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment construit.