Réglementation audit énergétique

PMR ensemble ingénierie

LE CALENDRIER
En particulier, la loi Grenelle 2 définit de nouvelles règles pour les copropriétés: Entre le 1er janvier 2012 et 31 Décembre 2016, il est obligatoire de réaliser, dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage et éventuellement de refroidissement:
  • un audit énergétique pour les bâtiments à usage d’habitation de 50 lots ou plus dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er Juin 2001. Le nombre de lots est défini dans le règlement de copropriété. Il concerne plusieurs types de logement, bâtis, garage, …
  • un DPE collectif pour les autres copropriétés (article 134- 4-1 du Code de la Construction).
  • un contrat de performance énergétique (CPE) ou un plan de travaux devra être soumis au vote de l’assemblée générale suivant l’audit ou le DPE collectif.

RESPECT DE LA MARCHE À SUIVRE

Il faut savoir que le soutien technique du syndic et des copropriétaires est indispensable pour entreprendre une rénovation. Il faut compter au minimum 2 ans entre la décision, le lancement d’une rénovation et la réalisation des travaux. Le délais est généralement autour de 3 à 4 ans. Les étapes dans le temps (année):

  • 1ère : réflexion du conseil syndical et du syndic & préparation du projet.
  • 2ème : vote de l’audit énergétique en assemblée générale.
  • 3ème : réalisation de l’audit énergétique (en hiver de préférence) et résultats de l’audit & plan prévisionnel des travaux.
  • 4ème : vote / consultation des entreprises / premiers travaux retenus.
  • 5ème : vote des premiers travaux.
  • 6ème : réalisation des travaux.