Avatar
La réglementation accessibilité PMR
Avatar
La réglementation accessibilité PMR

La réglementation

Les nouvelles règles d’accessibilité rappellent qu’un bâtiment ne doit pas seulement être pensé en tenant compte de ses performances, de son fonctionnement mais aussi en termes de confort, d’accueil des personnes et de sécurité, sans aucune discrimination.
L’accessibilité des Établissements recevant du public est une obligation légale: tous les ERP existants doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité pour le 1er Janvier 2015 au plus tard. Sont concernés par cette loi «tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une participation ou une rétribution ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non», qu’il s’agisse de structures fixes ou provisoires, publiques ou privées. Depuis le 1er Janvier 2011, les Établissements recevant du public de catégorie 1 à 4 doivent déjà avoir fait l’objet d’un diagnostic des conditions d’accessibilité et d’une évaluation des coûts pour rendre le bâtiment accessible.

Autres informations sur le PMR

La mise en accessibilité des bâtiments vise à faciliter leurs accès à tous les publics en permettant à chacun, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et de bénéficier des prestations au même titre que les personnes valides. Voici les 12 points d’obligations pour les établissements recevant du public et installations ouvertes au public :

  • Cheminements extérieurs
  • Stationnement automobile
  • Accueil du public
  • Accès à l’établissement ou à l’installation
  • Circulations intérieures horizontales
  • Circulations intérieures verticales
  • Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
  • Revêtement des sols, murs et plafonds
  • Locaux ouverts au public, équipements...
  • Éclairage
  • Sanitaire
  • Portes, portiques et sas